fermer la fenetre

Vous désirez toutes les informations de

Ph3com ? 

En soumettant ce formulaire, j'accepte que mes informations soient utilisées uniquement dans le cadre de ma demande et de la relation commerciale éthique et personnalisée qui peut en découler.

Spécialiste de la photo et vidéo immobilière.

ph3com

Droit à l’image 

Un petit extrait des droits à l’image en photographie.

16 règles élémentaires.

Article du site Nikon passion

Par Manuela Dournes, juriste.

Le droit à l’image et le respect du droit d’auteur sont deux sujets souvent débattus chez les photographes amateurs comme professionnels. La législation étant ce qu’elle est, il est difficile d’y voir clair et de trouver les informations les plus pertinentes.

Ph3com, spécialiste de la photo immobilière à trouvé l’article de Manuela Dournes, juriste spécialisée en droit de l’édition. Elle a donné récemment une conférence en petit comité. J’en ai profité pour prendre quelques notes que je vous retranscris ici.

J’ai complété ces informations en m’appuyant sur le contenu de son livre intitulé « Les photographes et le droit« . Je vous engage à le parcourir pour en savoir plus si le sujet vous intéresse, et en particulier à fouiller les diverses jurisprudences relatives à la photographie et aux usages qui en découlent.

 

1. Principe de base : le contexte du droit à l’image

Il est important d’analyser le contexte de prise de vue : que photographie-t-on ? En quel lieu ? Quel est le sujet ?

C’est ce qui se passe avant, pendant et après une prise de vue qui conditionne l’analyse juridique. Si vous voulez défendre une position, pensez à documenter le contexte de la prise de vue que vous soyez le photographe ou la personne photographiée.

2. Faut-il déposer ses photos pour les protéger ?

La loi n’exige aucune formalité, ni dépôt ni enregistrement pour garantir la protection des photos.

Les œuvres sont protégées dès leur création, vous n’avez donc aucune démarche particulière à faire. Par contre l’idée qui a donné naissance à la prise de vue n’est pas protégeable car les idées sont libres. Un photographe a tout à fait le droit de s’inspirer d’un concept existant.

3. Qui est l’auteur d’une photographie ?

Des photographies non originales, n’exprimant pas la personnalité du photographe, qui s’est par exemple borné à exécuter des instructions précises et détaillées, ne sont pas protégeables et ne confèrent pas au photographe les droits découlant de la protection par le droit d’auteur.

En clair, si vous réalisez des photographies qui ne montrent aucun investissement personnel particulier, sont des clichés déjà réalisés par d’autres sans aucun apport créatif de votre part, alors vous ne pouvez pas prétendre au droit d’auteur.